Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Avril 2026 Version : 2.0

Smart IPTV France respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site https://www.smartiptvfrance.net et nos services IPTV.

Important : En utilisant nos services, vous acceptez cette Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site.

1. Responsable du traitement des données

Identité du responsable : Smart IPTV France Email : [email protected] Site web : https://www.smartiptvfrance.net

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Pour les entreprises de moins de 250 salariés traitant des données non sensibles, la nomination d’un DPO n’est pas obligatoire. Pour toute question sur vos données, contactez : [email protected]

2. Données personnelles collectées

2.1. Données fournies volontairement

Lors de votre inscription ou commande, nous collectons :

Nom et prénom (facultatif selon mode de paiement)
Adresse email (obligatoire pour livraison identifiants)
Numéro WhatsApp/Telegram (si support via messagerie)
Informations de commande : type d’abonnement, durée, options choisies
Données de facturation : montant, date, mode de paiement (aucune donnée bancaire stockée)

2.2. Données collectées automatiquement

Type de donnée	Finalité	Base légale
Adresse IP	Sécurité, prévention fraude	Intérêt légitime
Type de navigateur/OS	Optimisation technique	Intérêt légitime
Pages visitées	Amélioration UX	Consentement (cookies)
Date/heure de visite	Logs serveur	Obligation légale

2.3. Données que nous ne collectons PAS

Données bancaires complètes (gérées par processeur de paiement)
Données de santé
Données biométriques
Opinions politiques, religieuses ou philosophiques
Historique de navigation détaillé

3. Finalités et bases légales du traitement

Finalité	Base légale RGPD
Activation et gestion de votre abonnement IPTV	Exécution du contrat (Art. 6.1.b)
Envoi des identifiants et instructions	Exécution du contrat
Support technique et SAV	Exécution du contrat
Facturation et comptabilité	Obligation légale (Art. 6.1.c)
Prévention de la fraude	Intérêt légitime (Art. 6.1.f)
Amélioration du service	Intérêt légitime
Newsletter (si activée)	Consentement (Art. 6.1.a)
Cookies analytics	Consentement

4. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

4.1. Prestataires techniques (sous-traitants RGPD)

Hébergeur web : [NOM – Ex: OVH, AWS] – Stockage sécurisé
Service email : [NOM – Ex: SendGrid, Mailgun] – Envoi identifiants
Processeur de paiement : [Stripe/PayPal/autre] – Transactions sécurisées
Outil d’analytics : Google Analytics (avec anonymisation IP) ou alternative
Support client : WhatsApp Business, Telegram (si applicable)

Important : Tous nos sous-traitants sont liés par des clauses contractuelles RGPD (DPA – Data Processing Agreements) et ne peuvent utiliser vos données que selon nos instructions.

4.2. Autorités légales

Nous pouvons divulguer vos données si requis par la loi : CNIL, autorités fiscales, policières ou judiciaires.

4.3. Ce que nous ne faisons JAMAIS

Vente de données à des tiers
Partage avec annonceurs
Revente à des courtiers en données
Utilisation pour prospection non sollicitée

5. Transferts de données hors UE

Option A – Si AUCUN transfert hors UE :

Toutes vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne. Aucun transfert vers des pays tiers n’est effectué.

Option B – Si transferts hors UE (ex: Google Analytics, AWS US) :

Certains de nos prestataires (ex: Google LLC) peuvent transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
Décision d’adéquation de la Commission (si applicable)
Mécanismes de protection équivalents au RGPD

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant.

6. Durée de conservation

Type de données	Durée de conservation	Justification
Données de compte actif	Pendant la durée de l’abonnement	Exécution du contrat
Données après résiliation	12 mois maximum	Possibilité de réabonnement
Factures et documents comptables	10 ans	Obligation légale (Code Commerce)
Logs de connexion	12 mois	Obligation légale (Loi Renseignement)
Cookies analytics	13 mois maximum	Recommandation CNIL
Newsletter (après désinscription)	Suppression immédiate	Respect du consentement

À l’expiration de ces délais, vos données sont automatiquement supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

7.1. Mesures techniques

Chiffrement HTTPS/TLS pour toutes les communications
Mots de passe hashés (bcrypt, Argon2 ou équivalent)
Pare-feu et anti-DDoS sur serveurs
Sauvegardes chiffrées quotidiennes
Mises à jour régulières de sécurité
Monitoring 24/7 des accès suspects

7.2. Mesures organisationnelles

Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
Authentification à deux facteurs (2FA) pour administrateurs
Clauses de confidentialité pour employés et prestataires
Procédure de notification en cas de violation de données (72h CNIL)

Aucun système n’est 100% sécurisé. En cas de violation de données, nous vous informerons dans les 72 heures conformément au RGPD.

8. Cookies et technologies similaires

Voir notre Politique de Cookies détaillée.

Résumé des cookies utilisés :

Cookies essentiels (session, panier) – Pas de consentement requis
Cookies analytics (Google Analytics) – Consentement requis
Cookies de préférence (langue, thème) – Consentement requis

Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment via le bandeau ou les paramètres de votre navigateur.

9. Vos droits RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (Art. 15)

Obtenir une copie de toutes les données vous concernant.

Droit de rectification (Art. 16)

Corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement / « Droit à l’oubli » (Art. 17)

Supprimer vos données sauf obligation légale de conservation (ex: factures).

Droit à la limitation (Art. 18)

Bloquer le traitement de vos données dans certaines circonstances.

Droit à la portabilité (Art. 20)

Recevoir vos données dans un format structuré (CSV, JSON) pour les transférer ailleurs.

Droit d’opposition (Art. 21)

Refuser un traitement basé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection.

Droit de retirer votre consentement (Art. 7)

Retirer votre accord pour newsletter, cookies analytics, etc. (aussi simple que de donner son consentement).

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (Art. 22)

Nous n’utilisons pas de profilage automatisé ou de prise de décision algorithmique.

Comment exercer vos droits ?

Envoyez un email à [email protected]
Précisez votre demande et joignez une copie de votre pièce d’identité (pour vérification)
Nous répondons sous 1 mois maximum (prolongeable de 2 mois si complexe)

Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de :

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)

Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr

Formulaire en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

10. Mineurs

Nos services s’adressent aux personnes de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données d’enfants de moins de 16 ans sans consentement parental. Si vous pensez qu’un mineur a fourni ses données, contactez-nous immédiatement pour suppression.

11. Services IPTV – Responsabilité et usage

Clause de responsabilité importante

En utilisant nos services IPTV, vous acceptez de :

Utiliser le service pour un usage strictement personnel et privé
Ne pas redistribuer, revendre ou partager vos identifiants
Respecter les droits d’auteur et de propriété intellectuelle
Ne pas utiliser le service à des fins commerciales

Smart IPTV France fournit une technologie IPTV. Nous ne sommes pas responsables :

Du contenu diffusé par des sources tierces
De l’utilisation illégale du service par les utilisateurs
Des violations de droits d’auteur commises par des tiers

Vos données personnelles ne sont jamais utilisées à des fins illégales.

12. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, réseaux sociaux, processeurs de paiement). Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité. Consultez leur politique avant de leur fournir vos données.

13. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité pour refléter :

Des évolutions légales (nouvelles lois, décisions CNIL)
Des changements dans nos services
L’ajout de nouveaux prestataires

En cas de modification majeure (changement de finalité, nouveaux destinataires), nous vous informerons par email et/ou notification sur le site. La version actualisée est toujours disponible sur : https://www.smartiptvfrance.net/politique-de-confidentialite

14. Contact et questions

Nous contacter

Pour toute question sur vos données personnelles :

Email : [email protected]

Site : https://www.smartiptvfrance.net Délai de réponse : Sous 48h ouvrées maximum